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Conditions générales de ventes
Préambule
Bienvenue
sur
www.obelligne.com
«
JFIC » (Le vendeur)
Les
présentes conditions visent à définir les modalités de vente à
distance, de la commande au paiement et à la livraison. Veuillez
lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site
www.obelligne.com.
(Le
site vendeur). En utilisant le site
www.obelligne.com
(le
site vendeur) vous acceptez tacitement les conditions ci-énoncées.
Les
Conditions Générales de Vente suivantes définissent les conditions
applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes
souhaitant effectuer un achat, "Le client", qui déclare
être majeur par la validation de sa commande, et d'autre part la
société JFIC – Juliane Fischer International Consulting SARL;
JFIC « Le vendeur » dont le siège social est situé 78 Rue de la
Garenne – 44700 Orvault, inscrite au Registre du Commerce de Nantes
sous le numéro 491114955. SARL au capital de 2000€, dont le numéro
de Numéro TVA intracommunautaire est FR 4349111495500025.
Son
adresse de courrier électronique est
info@obelligne.fr
L'acquisition
d'un produit à travers le catalogue électronique www.obelligne.com
implique
une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions
de vente.
Toute
commande validée par le client par son « double clic » ou par son
accord au téléphone implique une pleine acceptation irrévocable
des conditions générales par le client.
Ce
clic à valeur de signature numérique.
JFIC
se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à
tout moment.
Objet
Les
présentes conditions ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de vente à distance et en
ligne de biens proposés par le vendeur au client.
Commandes
Les
informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par
voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Le
client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement
– remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a
un;
– remplir
le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis;
– valider
sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer
le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer
sa commande et son règlement.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente par le client, la reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation
des opérations effectuées.
Le
vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la
commande enregistrée.
Information
produits
Le
revendeur présente sur son site internet les produits à vendre
ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter
l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la
possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la
prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des
produits qu'il souhaite acheter.
Commandes
Les
commandes sont traitées sur notre site internet www.obelligne.com
. Le client lance la procédure d'achat après le processus de saisie
de commande et déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes "Conditions Générales de Vente "
pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par notre
site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
entre notre site et ses clients. La gestion des commandes se traite
informatiquement par ordre d'arrivée. JFIC se réserve le droit
d'annuler la commande en cas de non réception de justificatifs ou
réception de justificatifs non conformes.
Aucune commande ne sera
honorée sans le règlement complet des factures. Toute commande non
réglée dans les 8 jours sera automatiquement annulée.
Toute
modification ou annulation demandée par l'acheteur ne peut être
prise en considération que si elle est parvenue par écrit (mail)
avant la préparation de la commande.
Barème
des prix
Les
prix des produits présentés sont exprimés TTC en EURO. Ce sont
ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les frais de port pour les
expéditions en France métropolitaine dont Corse et Monaco, pour les DOM-TOM, Europe et International sont calculés
suivant le poids du panier et conformément à la tarification de
Coliposte. Tout impôt, taxe et autres droits divers à payer en
application des règlements français sont à la charge du client.
Les
offres présentées sur le site
www.obelligne.com
ne
sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
www.obelligne.com
se
réserve le droit de modifier, l'assortiment des produits, leurs
disponibilités et leurs prix, selon les contraintes imposées chez
le fournisseur et/ou fabricant et d'en informer le client. Ils sont
révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de
leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en
vigueur au jour de la facturation.
Ces informations sont mises à
jour pendant les heures d'ouvertures.
Disponibilité
En
cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs et/ou fabricants, le client en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors
le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des
sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
soit un échange de produit. En cas d'impossibilité d'échange, JFIC
se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser
les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des
produits étant transmises par nos fournisseurs et/ou fabricants,
l'indisponibilité définitive ou le report de ces dates ne saurait
engager la responsabilité "
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"
ni ouvrir droit à des dommages et intérêt pour le client.
Paiement
Sauf
convention expresse, toutes nos factures sont payables par chèque ou
par carte bancaire.
Pour régler sa commande, le client dispose au
choix lors de la validation finale du bon de commande de 2 modes de
paiement :
1.
Par carte bancaire :
Visa, Eurocard, Mastercard,
Si vous souhaitez régler vos achats
par carte bancaire,
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a
choisi des tiers de confiance pour garantir la sécurité de votre
paiement.
PAYPAL
pour garantir la sécurité de votre paiement 24h sur 24h ainsi
qu'une connexion cryptée sécurisée. Les données enregistrées par
le système de paiement PAYPAL constituent la preuve des transactions
financières réalisées par la carte bancaire. PAYPAL ne transmet
pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à
www.obelligne.com
.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la
commande.
2.Par
chèque
Si
vous souhaitez régler vos achats par chèque, vous devez
sélectionner l'option " paiement par chèque " disponible
sur la page de paiement Après validation de votre commande, il vous
suffit d'imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir
accompagné de votre chèque libellé à l'ordre de JFIC à l'adresse
suivante :
JFIC
Obelligne
78,
rue de la Garenne
44700 – ORVAULT
En
cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque
domiciliée en France.
Votre commande sera traitée dès
encaissement de votre chèque. Elle sera acheminée pour la France
chez vous en 48/72 heures par la poste en colissimo.
3.
Paiement par carte bancaire par téléphone
Aucun paiement
par carte bancaire par téléphone ne sera accepté.
4.
Sécurité des paiements sur internet et confidentialité
Le
revendeur a adopté le procédé de cryptage SSL (technologie la plus
récente et la plus fiable en matière de cryptage des données
numériques). Vos données confidentielles sont cryptées par le
protocole SSL interdisant toute interception et lisibilité des
données. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via
Internet, il est impossible de les lire. Votre transaction bancaire
est ensuite contrôlée par des équipes humaines spécialisées
24h/24 et 7j/7 pour empêcher l'usurpation d'identité et pour
prévenir toute utilisation abusive de votre carte de paiement. Le
revendeur précise également au client qu'aucun numéro de carte
bancaire n'est conservé dans ses fichiers. Ni le revendeur, ni le
site n'ont en aucun cas accès à vos données bancaires. PAYPAL a
connaissance des données de votre carte bancaire que vous leur
communiquez par connexion sécurisée. Les données personnelles et
confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une
commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat.
5.
Avertissements
JFIC
informe les clients afin de lutter contre les utilisations
frauduleuses de cartes bancaires, PAYPAL peut être amenée à vous
demander des renseignements complémentaires pour valider votre
commande. Si vous n'êtes pas le porteur de la carte bancaire,
PAYPAL effectuera des vérifications supplémentaires afin
d'empêcher l'usurpation d'identité et pour prévenir toute
utilisation abusive de cette carte. Pour valider votre paiement
PAYPAL prendra alors contact avec vous pour obtenir des pièces
justificatives. Nous vous informons que ces vérifications peuvent
allonger sensiblement le délai de livraison (le délai
d'acceptation moyen est actuellement de 5 jours). Il vous appartient
alors de fournir au plus vite ces pièces justificatives pour
valider le paiement et nous permettre d'envoyer les articles
commandés. Nous comptons sur votre compréhension du bien fondé de
cette démarche dont le but est d'éviter l'utilisation frauduleuse
de votre carte de crédit par des tiers.
Livraison
– délais
Les
commandes sont livrées après réception du règlement en France
métropolitaine dont Corse et Monaco, DOM-TOM, Europe et
International. Le délai généralement observé du traitement à la
réception de votre commande est de 48 à 72h pour la France. Ce
délai peut toutefois augmenter pour des raisons indépendantes de
notre volonté (contretemps d'un de nos transporteurs ou inventaire -
deux fois par an - dans nos entrepôts) et ne peuvent, en aucun cas,
donner lieu à résiliation de commande, ni dommages et intérêts,
ni à annulation des commandes en cours. JFIC se réserve la
possibilité d'effectuer des livraisons partielles; dans ce cas,
l'acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l'attente du
solde de sa commande pour annuler celle-ci.
La
commande sera acheminée pour la France chez vous en 48-72 heures par
transporteur (la Poste) en colis suivi avec ou sans signature suivant
le choix du client.
Les
colis voyagent aux risques et périls du destinataire si l'option "en
recommandé (contre signature)" n'a pas été choisie.
En
cas d'absence, un avis de passage est laissé au client, l'invitant à
contacter la société de transport pour une deuxième présentation
ou à retirer son colis auprès de La Poste la plus proche..
En
cas d'absence du destinataire, d'impossibilité de déposer un avis
de passage, d'adresse incomplète, JFIC contactera par e-mail, après
avertissement du transporteur ou de La Poste, le destinataire afin
qu'il puisse convenir d'un nouveau et dernier passage ou de retirer
son colis dans le bureau de Poste le plus proche. Nous proposons
également la possibilité que vous soyez livré sur votre lieu de
travail. En cas de retour du colis dans nos services, les frais de
réexpédition resteront alors à la charge du client. Au cas ou le
client désire être remboursé de sa commande plutôt qu'elle lui
soit réexpédiée.
En cas de retard de livraison dans les 3
jours ouvrés suivant date d'expédition envoyée par nos services
par email, JFIC suggère au client de signaler ce retard par email à
l'adresse suivante : info@obelligne.fr
ou par téléphone au 02 40 94 60 38. JFIC contactera immédiatement
le transporteur ou La Poste pour diligenter une enquête. Si le colis
n'est pas retrouvé, il sera ré- acheminé dans les plus brefs
délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est pas
localisé, le transporteur considérera le colis comme perdu. A la
clôture de l'enquête JFIC pourra renvoyer un produit de
remplacement à ses frais. Si les produits commandés venaient à ne
plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement du
produit concerné par la déclaration de perte confirmée parle
transporteur.
1. Anomalie
livraison
Le
client a l'obligation de vérifier l'état physique et le contenu du
ou des colis à la livraison en présence du transporteur.
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, manquant, etc...) devra
être impérativement mentionnée sous forme de réserves, de manière
explicite et détaillée sur le bordereau de livraison du
transporteur. Le client devra également signaler cette anomalie en
adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la date
de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception
rappelant les dites réclamations.
Aucune marchandise ne sera
remplacées ou échangées en cas de manquement aux règles
ci-dessus.
Le
client devra transmettre simultanément copie de ce courrier
accompagné du bordereau de livraison à l'adresse suivante:
JFIC
Obelligne
78,
rue de la Garenne
44700 – ORVAULT
Tout
retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel écrit
entre JFIC et l'acheteur. Les frais de retours étant à la charge de
l'acheteur.
2.
TVA
Livraison en France métropolitaine:
La
commande est établie TTC. La facture fait apparaître la TVA sur les
produits achetés et les frais de port.
Informatique
et liberté
Conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 art 34, nous vous
informons que les informations vous concernant sont utilisées que
dans le cadre de la relation commerciale et au traitement de votre
commande avec JFIC.
JFIC
se réserve le droit de collecter des informations sur
le client y compris en utilisant des cookies,
et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux
les informations collectées.
Nous
nous engageons à ne pas transmettre, vendre ou louer ces
informations à l'attention de tiers.
Conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,vous disposez
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données personnelles vous concernant.
Pour
exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse
suivante par courrier ou par courriel à
l'adresse suivante :
JFIC
Obelligne
78,
rue de la Garenne
44700 – ORVAULT
ou
en nous contactant par email à
info@obelligne.fr
Le
traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une
déclaration à la CNIL le 6 Avril 2009 enregistrée sous le numéro
1356750
Clause
de rétractation «Satisfait ou remboursé»
Le
client dispose d'un délai légal de 7 (sept) jours francs à compter
de la réception de la commande pour retourner, à ses frais, les
produits ne lui convenant pas.
Tout droit de rétractation exercé
au terme des 7 (sept) jours francs autorisés se verra refusé par
le revendeur, les produits livrés seront réputés conformes à la
commande et acceptés par le Client. JFIC n'acceptera toutefois
l'échange et le remboursement des produits, hors frais de port, que
si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies:
1.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine non
ouvert
2. Le produit ne doit pas avoir été utilisé
3. Tout
retour par la poste devra se faire en recommandé, colissimo suivi ou
Chronopost.
Toute reprise acceptée par nos soins devra
impérativement faire l'objet d'une demande préalable.
Transfert
de propriété
Le
transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du
prix par l'acheteur. A compter de la livraison, l'acheteur supportera
tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque
cause que se soit.
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les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur
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archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
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comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Preuve
de transaction
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registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de la société JFIC, ainsi que ceux des
comptes bancaires Crédit agricole & Paypal seront considérés
par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.
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marchandises proposées sont conformes à la législation française
en vigueur. La responsabilité de
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conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la
marchandise, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /
ou communications, inondation, incendie ou d'erreur de livraison qui
découleraient d'éventuelles erreurs de saisie par le client lors de
la validation de sa commande
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de compétence
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présent contrat est régi, pour son interprétation et son
exécution, par le droit français.
Tout litige pouvant survenir
entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat
devra être porté devant les tribunaux français. Il
en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de
forme. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux
de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le
produit est livré.
1.
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